POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LABORATOIRES NUTRIMEA

Dernière mise à jour le 30 avril 2024

LABORATOIRES NUTRIMEA, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros,dont le siège social est situé 6 rue Dombasle, 75015 PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 390 633 (ci-après « NUTRIMEA »),rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel etagit dans ce cadre en tant que responsable de traitement.

NUTRIMEA s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, desutilisateurs du site internet NUTRIMEA, et plus généralement de toute personne qui visite le site(l’ensemble des personnes visées étant désignées ci-après individuellement l’« Utilisateur » oucollectivement les « Utilisateurs »).

1. Objet de la politique de confidentialité

Le présent document (la « Politique de confidentialité ») précise les conditions et les modalités dans lesquelles NUTRIMEA est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre des services qu'elle leur fournit sur le site internet www.nutrimea.com (ci-après le « Site »).

La Politique de confidentialité a été rédigée en considération des dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée pour intégrer les dispositions dudit RGPD au droit français.

La Politique de confidentialité complète les conditions générales de vente NUTRIMEA (les « Conditions Générales de Vente »).

2. Données personnelles fournies par les Utilisateurs

2.1 Données renseignées lors de l’inscription sur le Site internet

Lors de l’inscription sur le Site, les Utilisateurs doivent fournir un certain nombre de données personnelles, de manière obligatoire ou facultative.

Les données personnelles qui doivent obligatoirement être renseignées par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse email.

Les Utilisateurs peuvent également, à leur discrétion, communiquer des informations complémentaires.

2.2 Données transmises par le service Google ou Facebook

Lorsque l’inscription de l’Utilisateur se fait à partir d’un compte Google ou Facebook, ses données personnelles peuvent être transmises, avec son consentement préalable, par Google Ireland Limited, société immatriculée en Irlande dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande (« Google ») ou par Facebook Ireland Limited, société immatriculée en Irlande et dont le siège social se situe au 5 Hanover Quay 2 99136 Dublin (« Facebook ») à NUTRIMEA.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être transmises par Google ou Facebook, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, lorsque ces derniers décident, après s’être inscrit au Site internet, de relier leur compte Google ou Facebook au compte qu’ils ont créé au sein du Site internet.

Les données personnelles reçues par Google et Facebook lors d’une inscription par le biais d’un compte Google ou Facebook se limitent strictement à :

nom de l’Utilisateur ;
prénom de l’Utilisateur ;
adresse e-mail de l’Utilisateur ;
liste de contacts de chaque Utilisateur dans le cadre des services de Google ;
liste de contacts de chaque Utilisateur dans le cadre des services de Facebook.

L’inscription au Site par l’intermédiaire d’un compte Facebook ou Google, ou le fait de relier un compte sur le Site à un compte Facebook ou Google après inscription, a lieu après que le consentement spécifique à cette opération a été recueilli auprès de l‘Utilisateur, et emporte acceptation de la transmission de ses données personnelles.

2.3 Données collectées lors de l’utilisation des services NUTRIMEA

NUTRIMEA collecte lors de la connexion et de l’utilisation des services les données exclusivement nécessaires au bon fonctionnement, à l’amélioration et à la personnalisation des services.

NUTRIMEA opère ainsi la collecte des données suivantes résultant de l’activité des Utilisateurs :

Données de contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, date de naissance (facultatif) ;
Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, logs de connexion, version du navigateur et du système d’exploitation, plug-ins, etc ;
Données de navigation : historique de commandes et de sélections de produits etc ;

2.4. Données relatives au paiement

Lors d’un achat sur le Site NUTRIMEA, l’Utilisateur doit fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration, le cryptogramme visuel, le nom et prénom du détenteur de la carte bancaire (les « Données de Paiement ») pour pouvoir procéder au paiement.

Les Données de Paiement sont collectées par le prestataire technique de paiement de NUTRIMEA, la société FINANCIERE LYRA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 800 222 150, dont le siège social est situé 109 rue de l’innovation, 31670 Labège (« LYRA »).

Dans ce cadre, NUTRIMEA ne collecte et ne traite aucune Donnée de Paiement, le paiement se faisant directement entre les mains du prestataire de paiement LYRA.

En effectuant un paiement pour une prestation payante de NUTRIMEA, l’Utilisateur accepte que les Données de Paiement soient transmises et conservées par la société LYRA et soumises à la Politique de Confidentialité de LYRA, accessible via le lien suivant : https://www.lyra.com/fr/guides/charte-rgpd/

3. Traitement des données collectées par NUTRIMEA

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par NUTRIMEA dans le cadre de la fourniture des services, de la bonne exécution des Conditions Générales de Vente et aux fins de prospection commerciale et marketing.

L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

la création et la gestion des comptes clients des Utilisateurs ;
l’identification de l’Utilisateur ;
la vente et la facturation de produits achetés par les Utilisateurs ;
assurer la sécurité des transactions effectuées en ligne sur le Site ;
la proposition de contenus personnalisés en fonction des critères de recherche des Utilisateurs et des données personnelles renseignées ;
l’envoi de lettres d’information (newsletters) et alertes produits paramétrées par l’Utilisateur depuis son compte ;
répondre aux questions, demandes et réclamations des Utilisateurs adressées au support client ;
la réalisation de mesures d’audience statistiques.

Les traitements reposent, selon le cas, sur les bases légales suivantes : le contrat, le consentement, l’intérêt légitime de NUTRIMEA, l’obligation légale.

Les données personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucune vente, ni d’utilisation à des fins commerciales autre que pour les services proposés par NUTRIMEA.

4. Divulgation des données collectées par NUTRIMEA

NUTRIMEA peut être amenée à divulguer des données personnelles à des prestatairesexternes et sous-traitants pour des besoins strictement techniques et logistiques, tels quel’hébergement internet et les services de paiement.En outre, NUTRIMEA peut être contrainte de partager vos données avec des tiers lorsque celaest explicitement requis par des obligations légales, des ordonnances judiciaires, ou toute autreexigence réglementaire.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Les données personnelles collectées par NUTRIMEA peuvent éventuellement faire l’objet de transferts vers des Etats non-membres de l’Union européenne.

Ces transferts peuvent avoir lieu vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

A défaut, de tels transferts sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant à NUTRIMEA de s’assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités des traitements concernés, et au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

Dans le cadre de la création d’un compte client sur le Site, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretient une relation contractuelle avec NUTRIMEA. En conséquence, les données collectées et traitées sont conservées par NUTRIMEA tant que l’Utilisateur demeure inscrit sur le Site.

Si l’Utilisateur supprime son compte, les données personnelles de l’Utilisateur sont effacées de la base de données de NUTRIMEA dans un délai de trois (3) ans suivant la suppression du compte. Entre le moment de la suppression du compte et leur suppression définitive, les données sont archivées et ne peuvent alors être consultées que de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Les données relatives à l’envoi des newsletters et éventuelles alertes sont conservées tant que l’Utilisateur ne retire pas son consentement en se désinscrivant de la liste de diffusion. Les données liées à la gestion des demandes et réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et/ou à la résolution du litige, et, le cas échéant, pendant les durées de prescription applicables.

Les données collectées par NUTRIMEA dans le cadre de ses obligations légales, fiscales et comptables sont conservées pendant les durées de conservation légales, fiscales et comptables applicables (par exemple les données de facturation sont conservées pendant dix ans en application des dispositions du Code de commerce).

Les données collectées par le biais des cookies sur le Site sont conservées conformément à la section de la présente Politique de confidentialité intitulée « Politique relative aux cookies ».

7. Droits liés aux données personnelles

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel bénéficie des droits suivants :

Le droit d'accéder à ses données à caractère personnel ;
Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ou de mettre à jour ses données ;
Le droit de limiter leur traitement ;
Le droit de s’opposer au traitement de ses données, si sa situation le justifie ;
Le droit de faire effacer définitivement ses données à caractère personnel (droit à l’oubli) ;
Le droit de retirer son consentement ;
Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir ;
Le droit à la portabilité de ses données (transfert des données à la personne concernée ou à un tiers) ;
Le droit de refuser une décision individuelle automatisée,
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont elle souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected] ou un courrier postal à l’adresse suivante :

SARL LABORATOIRES NUTRIMEA
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
6 rue Dombasle
75015 PARIS

Afin de faciliter sa démarche, NUTRIMEA conseille à l’Utilisateur d’envoyer sa demande depuis l’adresse email utilisée pour créer son compte sur le Site.

NUTRIMEA pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité avant de traiter sa demande, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur au plus tard dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande ; sous réserve des délais plus longs prévus par la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur peut également demander à ne plus recevoir de communications relatives aux offres commerciales de NUTRIMEA (newsletters) en utilisant le lien prévu à cet effet figurant dans chaque communication adressée par NUTRIMEA à des fins commerciales.

En tant que de besoin, il est précisé qu’en cas d’exercice du droit d’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit d’opposition et/ou de retrait du consentement, NUTRIMEA ne pourra plus fournir les services – de manière partielle ou totale – ce que l’Utilisateur comprend et reconnait.

Il est rappelé que toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Protection des données personnelles des Utilisateurs

NUTRIMEA s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles eu égard à la nature des données traitées et aux risques encourus.

Les mesures mises en place sont ainsi adaptées afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou illicite.

Seuls certains membres du personnel de NUTRIMEA peuvent avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs, par l’intermédiaire de comptes administrateurs.

NUTRIMEA s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services fournis aux Utilisateurs. Ces registres détaillent ses activités de traitement.

9. Notification des violations de données personnelles

En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, NUTRIMEA transmettra une notification à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé et hors cas particuliers, NUTRIMEA informera les personnes concernées sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après avoir pris connaissance d’une telle violation.

Dans tous les cas, NUTRIMEA documentera l’incident en interne dans son « Registre des violations de données » en déterminant la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables de la violation de données et les mesures prises ou envisagées pour atténuer les conséquences négatives de la violation et éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

10. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur pour une durée limitée dans le terminal (ordinateur, tablette, téléphone, smartphone etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal utilisé.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du Site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas treize (13) mois.

Les cookies servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du Site. Les cookies permettent également à NUTRIMEA de reconnaître les Utilisateurs, de conserver certaines informations relatives à leurs préférences et leur parcours utilisateur, et de comprendre leur manière d’utiliser les services disponibles sur le Site.

NUTRIMEA et ses partenaires (Google, Facebook, Criteo, TikTok, Awin, Klaviyo, Pinterest, Bing, Outbrain) utilisent des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et pour rendre à l’Utilisateur les services qu’il a demandés.

Avec l’accord de l’Utilisateur, NUTRIMEA et ses partenaires (listés ci-avant) utilisent également des traceurs pour les finalités suivantes :

Mesure d’audience et performance : pour améliorer les fonctionnalités du Site ;
Publicité personnalisée : pour afficher de la publicité personnalisée en fonction de la navigation et du profil de l’Utilisateur ;
Personnalisation de contenu : pour personnaliser le contenu affiché sur le Site ;
Partage sur les réseaux sociaux : pour permettre à l’Utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies ou les supprimer en paramétrant leur navigateur (Safari, Chrome, Firefox, Microsoft Edge, iOS, etc.)

Pour plus d’informations sur la maîtrise de leur navigateur, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Les Utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences en matière de cookies par le biais du bandeau d’information « cookies » apparaissant sur la page d’accueil du Site.

Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

NUTRIMEA conserve les choix de l’Utilisateur pendant six (6) mois.

Les Utilisateurs sont informés que le paramétrage des cookies est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services NUTRIMEA et d’altérer leur confort de navigation.

11. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée par NUTRIMEA. Toute modification sera mise en œuvre après avoir informé l’ensemble des Utilisateurs par le bais des adresse emails fournies par ces derniers. Dans cette hypothèse, la date de "Dernière mise à jour" mentionnée en tête des présentes sera modifiée. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de cette date.

La Politique de confidentialité dans sa dernière version à jour est disponible à la consultation à tout moment depuis le Site Internet.

12. Contact

Toutes les questions relatives à la présente Politique de confidentialité sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL LABORATOIRES NUTRIMEA – 6 rue Dombasle, 75015 PARIS.