Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - Nutrimea

Dernière mise à jour : 24/10/2024

  1. Mentions Légales
    1. Qui est l'éditeur du site ?
    2. Qui est l'hébergeur du site ?
    3. Comment signaler un contenu illicite ?
  2. Définitions
  3. Champ d'Application
  4. Objet du Site
  5. Commande des Produits
    1. Comment passer une commande ?
    2. Comment valider ma commande ?
    3. Quand recevrai-je la confirmation de ma commande ?
  6. Modalités de paiement et facturation
    1. Quels sont les prix applicables ?
    2. Comment puis-je payer ma commande ?
    3. Comment recevoir ma facture ?
  7. Droits des Consommateurs : Rétractation, Garantie et Résolution des Litiges
    1. Comment exercer mon droit de rétractation ?
    2. Quelles sont les garanties légales ?
    3. Comment résoudre un litige ?
    4. Comment contacter notre Service Clientèle ?
  8. Espace Personnel
    1. Comment créer mon espace personnel ?
    2. Que contient mon espace personnel ?
    3. Comment contribuer au site ?
    4. Comment supprimer mon espace personnel ?
  9. Livraison
    1. Quels sont les frais de livraison ?
    2. Quels sont les délais de livraison ?
    3. Que faire si mon colis est endommagé ?
  10. Newsletter et Communication
    1. Comment s'abonner ou se désabonner à la newsletter de Nutrimea ?
    2. Quel est le contenu de nos communications ?
  11. Protection des Données
    1. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
    2. Quels sont vos droits en vertu du RGPD ?
    3. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
    4. Partageons-nous vos données avec des tiers ?
    5. Où puis-je trouver votre politique de confidentialité complète ?
  12. Cookies et Adresses IP
    1. Qu'est-ce qu'un cookie et comment les utilisons-nous ?
    2. Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?
    3. Comment se désabonner des communications marketing ?
    4. Que faisons-nous de votre adresse IP ?
  13. Responsabilité de l'Éditeur
    1. Quelles sont les obligations de Nutrimea ?
    2. Qu'en est-il en cas de force majeure ou de faute du client ?
    3. Et si j'ai un problème technique ?
  14. Propriété Intellectuelle
  15. Dispositions Générales
    1. Quel est le droit applicable ?
    2. Comment sont modifiées les conditions générales ?
    3. Comment régler un litige à l'amiable ?
      1. Service de médiation
      2. Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
    4. Quels sont les tribunaux compétents en cas de litige ?
    5. Que se passe-t-il si une clause est invalide ?
    6. Qu'en est-il de la non-renonciation ?

1. Mentions Légales

1.1. Qui est l'éditeur du site ?

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.nutrimea.com, édité par la société Laboratoires Nutrimea, SARL française détenue par Plastimea SA, société anonyme de droit belge.

  • Capital social : 150 000 Euros
  • RCS de Bruxelles : N° 0839 422 855
  • Siège social : 112 Rue Saint Denis, BE-1190 Bruxelles
  • N° de TVA intracommunautaire : BE 0839 422 855
  • Directeur de la publication : Michèle Courville

Pour nous contacter : Rendez-vous sur notre page de contact.

1.2. Qui est l'hébergeur du site ?

Le site est hébergé par Ediciel. Plus d'informations sur www.ediciel.com.

1.3. Comment signaler un contenu illicite ?

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un message via notre page de contact. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions légales ne sera pas considérée comme valide. Une notification abusive peut entraîner des sanctions (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un message par le biais de notre page de contact. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

2. Définitions

  • Client : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
  • Éditeur : Laboratoires Nutrimea, en sa qualité d'éditeur du Site.
  • Internaute : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.
  • Produit : Bien ou service proposé par Laboratoires Nutrimea sur le Site.
  • Site : Site internet accessible à l’URL www.nutrimea.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

3. Champ d'Application

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation des présentes conditions générales. Lors de l’inscription, cette acceptation sera confirmée en cochant la case : "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales". Cocher cette case est équivalent à une signature manuscrite.

L'Internaute reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions ou agir sous la responsabilité d'un représentant légal.

4. Objet du Site

Le Site est une plateforme ayant pour objet la commercialisation de produits de santé et de bien-être par correspondance.

5. Commande des Produits

5.1. Comment passer une commande ?

  • Sélectionnez les produits : Parcourez notre catalogue et ajoutez les produits souhaités à votre panier.
  • Disponibilité : La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche descriptive de chaque article.
  • Accédez au panier : Une fois votre sélection terminée, cliquez sur le bouton "Panier" pour finaliser votre commande.

5.2. Comment valider ma commande ?

  • Vérifiez votre panier : Contrôlez le contenu de votre panier (produits, quantités, prix).
  • Connectez-vous ou créez un compte : Si vous êtes nouveau client, complétez le formulaire d'inscription avec vos informations personnelles.
  • Renseignez vos informations : Vérifiez ou modifiez vos coordonnées de livraison et de facturation.

5.3. Quand recevrai-je la confirmation de ma commande ?

  • Confirmation par e-mail : Une fois le paiement reçu, vous recevrez un e-mail de confirmation sous 24 heures avec le récapitulatif de votre commande.

6. Modalités de paiement et facturation

6.1. Quels sont les prix applicables ?

  • Prix affichés : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
  • Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6.2. Comment puis-je payer ma commande ?

  • Modes de paiement sécurisés :
    • Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Les Paiements peuvent être réalisés via les prestataires techniques de paiement de NUTRIMEA suivants :

  • la société LYRA Network, dont le siège social est situé 109 rue de l’innovation, 31670 Labège
  • la société Paypal, dont le siège social est 21 Rue de la Banque, 75002 Paris
  • la société Amazon Payments Europe s.c.a., dont le siège social est situé 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Laboratoires Nutrimea n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

  • Sécurité des transactions :
    • Chiffrement SSL (Secure Socket Layer) : Toutes les transactions sur notre site sont sécurisées grâce au protocole SSL, qui crypte vos informations bancaires lors de leur transmission. Cela garantit que vos données sont protégées contre toute interception ou utilisation frauduleuse.
    • Conformité PCI DSS : Nos partenaires de paiement respectent les normes de sécurité les plus strictes, notamment la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), assurant une protection optimale de vos données.
  • Authentification renforcée :
    • 3D Secure : Pour renforcer la sécurité, nous sommes susceptibles d’utiliser le protocole 3D Secure. Il s'agit d'une étape d'authentification supplémentaire qui vous sera demandée par votre banque pour valider la transaction (par exemple, un code envoyé par SMS).

Exemple :

  • Processus de paiement sécurisé :
    • Vous sélectionnez vos produits et validez votre panier.
    • Vous êtes redirigé vers une page de paiement sécurisée (l'adresse URL commence par "https" et un cadenas apparaît dans la barre d'adresse).
    • Vous saisissez vos informations bancaires sur cette page sécurisée.
    • Si 3D Secure est activé, vous recevez un code de validation de votre banque à entrer pour confirmer le paiement.
    • Une fois le paiement validé, vous recevez une confirmation de commande par e-mail.

6.3. Comment recevoir ma facture ?

  • Facture électronique : Vous recevrez votre facture par voie électronique après chaque paiement. En acceptant ces conditions, vous consentez à recevoir les factures électroniquement.

7. Droits des Consommateurs : Rétractation, Garantie et Résolution des Litiges

7.1. Comment exercer mon droit de rétractation ?

Pour les particuliers :

  • Délai de rétractation : Vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exemple : Droit de rétractation applicable

  • Vous commandez un complément alimentaire, le recevez le 2 novembre, et décidez de ne plus en avoir besoin le 6 novembre. Vous avez jusqu’au 16 novembre pour nous notifier votre souhait de retourner le produit, à condition qu’il ne soit pas ouvert ou utilisé.

Procédure :

    1. Contactez-nous via notre page de contact ou par courrier à :
      Laboratoires Nutrimea
      Rue Saint Denis, 112
      1190 Bruxelles
      Belgique
    2. Retournez les produits dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
      • Remboursement : Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :

      • Les produits descellés, utilisés ou endommagés.
      • Les articles d’hygiène consommés, même partiellement.

Exemple : Droit de rétractation non applicable

    • Vous commandez une crème cosmétique et commencez à l'utiliser. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation, car le produit a été ouvert et utilisé, ce qui empêche sa revente pour des raisons d’hygiène.

Pour les professionnels :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation

7.2. Quelles sont les garanties légales ?

  • Garantie légale de conformité :
    • Pour les consommateurs : 2 ans à compter de la réception du produit.
    • Pour les non-consommateurs : 6 mois à compter de la réception.
  • Procédure :
    • Retournez le produit à notre siège avec une lettre explicative en demandant l’échange ou le remboursement.
    • Frais de retour : Remboursés sous 30 jours.

7.3. Comment résoudre un litige ?

  • Résolution amiable : En cas de problème, veuillez nous contacter pour trouver une solution amiable.
  • Force majeure : En cas de retard dû à un cas de force majeure, le consommateur ne pourra pas demander la résolution du contrat.

7.4. Comment contacter notre Service Clientèle ?

Nous sommes à votre disposition pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant nos produits et services.

  • Horaires de disponibilité :
    • Du lundi au jeudi :
      • Matin : 9h30 - 12h30
      • Après-midi : 13h30 - 18h00
    • Le vendredi :
      • Matin : 9h30 - 12h30
      • Après-midi : 13h30 - 15h30
  • Coordonnées de contact :
    • Téléphone : 01 88 40 09 83
    • Adresse e-mail : [email protected]
    • Adresse postale :
      Laboratoires Nutrimea
      6 rue Dombasle
      75015 Paris
      France
  • Temps de réponse :
    • Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures ouvrées.

8. Espace Personnel

8.1. Comment créer mon espace personnel ?

  • Inscription : Nécessaire pour passer une commande.
  • Informations requises : Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles.
  • Mot de passe : Choisissez un mot de passe sécurisé et gardez-le confidentiel.

8.2. Que contient mon espace personnel ?

  • Gestion des commandes : Consultez et suivez vos commandes.
  • Informations personnelles : Mettez à jour vos données à tout moment.

8.3. Comment contribuer au site ?

  • Commentaires : Vous pouvez publier des avis sur les produits.
  • Licence : En publiant, vous nous accordez le droit d'utiliser votre contenu pour la communication et la promotion du site.

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits. Les commentaires devront être apportés en français.

En cliquant sur l'onglet "Valider", afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à l’Editeur portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise l’Editeur à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de l’Editeur et les sites des partenaires de l’Editeur. Le Client autorise l’Editeur à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise l’Editeur à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger. Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de L’Editeur à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

8.4. Comment supprimer mon espace personnel ?

  • Suppression du compte : Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte en cas de non-respect des conditions générales ou d'inactivité prolongée (plus d'un an). Si vous désirez supprimer votre compte, vous pouvez également nous contacter pour effectuer votre demande de suppression.
  • Conséquences : Aucune indemnité ne sera due en cas de suppression du compte.

9. Livraison

9.1. Quels sont les frais de livraison ?

  • Information préalable : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.
  • Montant : Varie selon le mode de livraison et la destination. Voir page dédiée

9.2. Quels sont les délais de livraison ?

  • Préparation : Commandes expédiées sous 2 jours ouvrés après encaissement du paiement.
  • Livraison : Entre 2 à 6 jours ouvrés via Colis Privé et Mondial Relay en France, Mondial Relay et BPost en Belgique, GLS et InPost en Italie, GLS et InPost en Espagne et GLS aux Pays-Bas. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée aux conditions de livraison.
  • Exceptions : Certains produits peuvent nécessiter un délai plus long (indiqué lors de la commande). Certaines commandes peuvent être ralenties exceptionnellement dans certaines périodes de l’année en raison du volume important de commandes Voir nos conditions de livraison.

Exemple : Livraison standard

  • Vous commandez le 2 novembre, et votre colis est expédié le 4 novembre. En choisissant une livraison standard, vous le recevrez entre le 6 et le 10 novembre.

9.3. Que faire si mon colis est endommagé ?

  • À la réception : Si le colis est visiblement endommagé, refusez-le.
  • Contactez-nous : Informez-nous immédiatement avec des photos via notre page de contact.
  • Solution : Un nouveau colis sera préparé et expédié dès réception du colis endommagé en retour.

Exemple : Produit défectueux

  • Vous recevez votre commande, mais le produit est endommagé. Dans ce cas, refusez le colis auprès du transporteur. Ensuite, contactez notre service clientèle avec une photo du produit endommagé. Nous vous enverrons un nouveau produit dès que le retour sera confirmé.

10. Newsletter et Communication

10.1. Comment s'abonner ou se désabonner à la newsletter de Nutrimea ?

  • Abonnement :
    • Lors de l'inscription : En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres de Nutrimea" lors de la création de votre compte.
    • Via le site : En entrant votre adresse e-mail dans le champ dédié à la newsletter sur notre site.
  • Désabonnement :
    • Lien de désinscription : Présent en bas de chaque newsletter.
    • Espace personnel : Modifiez vos préférences de communication dans votre compte.

10.2. Quel est le contenu de nos communications ?

  • Newsletters : Informations sur nos nouveaux produits, conseils santé, offres exclusives, actualités de la marque.
  • Fréquence : Nos newsletters sont envoyées une à deux fois par mois.

Important : Nous nous engageons à ne pas vous envoyer de communications non sollicitées et à respecter vos choix en matière de consentement.

11. Protection des Données

11.1. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Données collectées lors de la commande :

  • Informations personnelles : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
    • Utilisation : Traitement et livraison de votre commande, communication relative à votre commande, service après-vente.
    • Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière activité sur votre compte, conformément aux obligations légales.
  • Informations de paiement : Données bancaires (traitées par nos partenaires sécurisés).
    • Utilisation : Traitement du paiement de votre commande.
    • Durée de conservation : Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Les informations sont traitées directement par nos partenaires de paiement sécurisés.
  • Historique des commandes :
    • Utilisation : Suivi de la relation client, amélioration de nos services.
    • Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière activité sur votre compte.
  • Adresse IP et données de navigation :
    • Utilisation : Sécurité du site, statistiques de fréquentation, amélioration de l'expérience utilisateur.
    • Durée de conservation : 1 an à compter de la date de collecte.

Données collectées lors de l'inscription à la newsletter :

  • Adresse e-mail :
    • Utilisation : Envoi de newsletters, offres promotionnelles, actualités de la marque.
    • Durée de conservation : Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou après une période d'inactivité de 3 ans.

Données collectées via les cookies :

  • Cookies fonctionnels : Données de connexion, préférences utilisateur.
    • Utilisation : Faciliter la navigation sur le site, mémoriser vos préférences.
    • Durée de conservation : 13 mois maximum.
  • Cookies analytiques : Données de navigation, pages visitées.
    • Utilisation : Analyse de l'audience, statistiques, amélioration du site.
    • Durée de conservation : 13 mois maximum.

11.2. Quels sont vos droits en vertu du RGPD ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

  • Contactez-nous :
    • Par e-mail : [email protected]
    • Par courrier :
      Délégué à la Protection des Données
      Laboratoires Nutrimea
      6 rue Dombasle
      75015 Paris
      France
  • Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
  • Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
    • Site web : www.cnil.fr
    • Adresse :
      CNIL
      3 Place de Fontenoy
      TSA 80715
      75334 Paris Cedex 07

Le fichier de Laboratoires Nutrimea comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1570965 v 0. Le responsable du traitement est Michèle Courville, domicilié en cette qualité au siège social de Laboratoires Nutrimea.

11.3. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

  • Mesures techniques et organisationnelles : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
  • Transferts sécurisés : Les données sensibles (par exemple, les informations de paiement) sont transmises via des protocoles sécurisés (SSL/TLS).

11.4. Partageons-nous vos données avec des tiers ?

  • Partenaires et sous-traitants : Vos données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance pour le traitement des commandes, la livraison, ou l'envoi de communications, dans le respect du RGPD.
  • Transferts hors UE : Si des données sont transférées en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurons que les pays destinataires offrent un niveau de protection adéquat ou que des mesures appropriées sont en place.

11.5. Où puis-je trouver votre politique de confidentialité complète ?

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète disponible à l'adresse suivante : Lien

12. Cookies et Adresses IP

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (exemple : mémorisation du panier).
  • Cookies de performance : Collectent des informations sur l'utilisation du site (exemple : pages les plus visitées) pour améliorer nos services.
  • Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos choix (exemple : langue préférée) pour vous offrir une expérience personnalisée.
  • Cookies publicitaires : Utilisés pour vous présenter des offres pertinentes sur notre site ou en dehors.

12.2. Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

Consentement :

  • Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à les accepter ou à les paramétrer.

Paramétrage des cookies :

  • Via le bandeau cookies : Cliquez sur "Paramètres des cookies" pour choisir les types de cookies que vous acceptez ou refusez.
  • Via votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les liens pour les principaux navigateurs :

    Impact sur votre expérience :

    • Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience utilisateur (exemple : impossibilité de conserver le panier d'achat).

12.3. Comment se désabonner des communications marketing ?

Désabonnement des newsletters :

  • Lien de désinscription : Présent en bas de chaque e-mail que nous vous envoyons. Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour ne plus recevoir nos communications.
  • Espace personnel : Vous pouvez également gérer vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte.

Exemple :

  • Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres promotionnelles, cliquez sur "Se désabonner" en bas de la newsletter, ou rendez-vous dans votre espace personnel sous "Préférences de communication" pour modifier vos choix.

12.4. Que faisons-nous de votre adresse IP ?

  • Collecte : Votre adresse IP est collectée lors de votre visite pour des raisons techniques et de sécurité.
  • Utilisation : Prévention des fraudes, protection du site contre les attaques, statistiques anonymes.
  • Durée de conservation : 1 an à compter de la date de collecte.

13. Responsabilité de l'Éditeur

13.1. Quelles sont les obligations de Nutrimea ?

  • Engagement : Fournir des produits de qualité conformément aux spécifications des présentes conditions.
  • Obligation de moyens : Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour vous satisfaire.

13.2. Qu'en est-il en cas de force majeure ou de faute du client ?

  • Force majeure : Nous ne serons pas responsables en cas d'événements imprévus indépendants de notre volonté.
  • Faute du client : Nous ne sommes pas responsables en cas de mauvaise utilisation du site ou des produits.

13.3. Et si j'ai un problème technique ?

  • Disponibilité du site : Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du site.
  • Liens externes : Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers.

14. Propriété Intellectuelle

  • Contenu protégé : Le contenu du site (textes, images, logiciels) est protégé par le droit d'auteur.
  • Utilisation interdite : Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Dispositions Générales

15.1. Quel est le droit applicable ?

  • Loi en vigueur : Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

15.2. Comment sont modifiées les conditions générales ?

  • Modification : Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou commerciales.
  • Acceptation : Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modification, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

15.3. Comment régler un litige à l'amiable ?

15.3.1. Service de médiation

En cas de différend concernant une commande ou l'application des présentes conditions générales, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de trouver une solution amiable.

  • Médiateur de la consommation : MCP Médiation
  • Site web : https://mcpmediation.org/
  • Téléphone : 01 40 61 03 33
  • Adresse : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Sq. Desnouettes, 75015 Paris

Procédure :

  1. Contact initial : Avant de saisir le médiateur, il est nécessaire de contacter notre service clientèle pour tenter de résoudre le litige directement avec nous.
  2. Saisine du médiateur : Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir MCP Médiation en remplissant le formulaire disponible sur leur site ou en les contactant par courrier ou e-mail.
  3. Processus de médiation : Le médiateur examinera votre demande et agira en tant qu'intermédiaire pour trouver une solution acceptable pour les deux parties.

15.3.2. Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne

Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) pour soumettre votre différend.

15.4. Quels sont les tribunaux compétents en cas de litige ?

  • Pour les consommateurs résidant en Belgique :
    • Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Plastimea SA
  • Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union Européenne :
    • Vous bénéficiez des dispositions impératives prévues par le droit de votre pays de résidence.
    • Choix du tribunal : Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux belges ou ceux de votre lieu de résidence.

Exemple :

  • Si vous habitez en France, vous pouvez choisir de porter le litige devant les tribunaux français ou belges.

Clause de juridiction :

  • Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut limiter les droits que la législation de votre pays de résidence vous accorde de manière impérative.

15.5. Que se passe-t-il si une clause est invalide ?

  • Maintien des autres clauses : Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées invalides, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
  • Remplacement de la clause invalide : La disposition invalide sera remplacée par une clause valide reflétant l'intention initiale des parties.

15.6. Qu'en est-il de la non-renonciation ?

  • Non-renonciation aux droits : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.